Rectificatif aux lignes directrices de l’Union européenne concernant les aides d’État dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales 2014-2020 (JO C 204 du 1.7.2014)

(2016/C 265/06)
Dans l’ensemble des lignes directrices:
au lieu de:
«principes d’évaluation communs»
lire:
«principes d’appréciation communs».
Page 9, au point (27), première phrase; page 19, au point (45); page 22, au point (65); page 24, au point (76), deuxième phrase; page 25, au point (94), première phrase:
au lieu de:
«évaluation»
lire:
«appréciation».
Page 10, au point (30), première phrase:
au lieu de:
«évaluera»
lire:
«appréciera».
Page 18, au point (38); page 53, au point (330), dernière phrase:
au lieu de:
«évaluer»
lire:
«apprécier».
Page 22, au point (75), partie introductive:
au lieu de:
«ne sont pas réputées avoir un effet incitatif»
lire:
«sont réputées avoir un effet incitatif».
Page 52, au point (321) d):
au lieu de:
«y compris les tests es coûts directs»
lire:
«y compris les tests; les coûts directs».
Page 65, au point (461):
au lieu de:
«Par dérogation au point (461)»
lire:
«Par dérogation au point (460)».
Page 65, au point (463):
au lieu de:
«Les aides concernant les prix symboliques visées au point (465)(a) v)»
lire:
«Les aides concernant les prix symboliques visées au point (464) a) v)».
Page 66, au point (466), partie introductive:
au lieu de:
«campagnes de promotion visées au point (465) c) et d)»
lire:
«campagnes de promotion visées au point (464) c) et d)».
Page 66, au point (467):
au lieu de:
«les coûts admissibles visés au point (465) a), b) et c)»
lire:
«les coûts admissibles visés au point (464) a), b) et c)».
Page 66, au point (469):
au lieu de:
«visées au point (465) d)»
lire:
«visées au point (464) d)».
Page 70, au point (492); page 96, au point (733):
au lieu de:
«évaluées»
lire:
«appréciées».
Page 74, au point (522):
au lieu de:
«visée au point (522)(d)»
lire:
«visée au point (521) d)».
Page 75, au point (528):
au lieu de:
«visés au point (522)(d)»
lire:
«visés au point (521) d)».
Page 90, au point (673):
au lieu de:
«Les aides visées au point (673) a) et b)»,
lire:
«Les aides visées au point (672) a) et b)».
Page 94, au point (709):
au lieu de:
«Les coûts directs relevant du point (709) d)»
lire:
«Les coûts directs relevant du point (708) d)».
Page 94, au point (710):
au lieu de:
«relevant du point (709) a), b), c) et e)»
lire:
«relevant du point (708) a), b), c) et e)».
Page 94, au point (711):
au lieu de:
«visés au point (709) d)»,
lire:
«visés au point (708) d)».
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